En cas d’urgence, d’examens médicaux et de contrôle, les frais de transport sont pris en charge par l’assurance maladie sur prescription médicale. En effet, l’assuré et ses ayants droits peuvent bénéficier de la prise en charge du transport s’ils font appel à un taxi conventionné cpam ou à un VSL.
Quelles situations sont prises en charge ?
L’assuré social et ses ayants droits sont couverts par l’assurance maladie et bénéficient d’une prise en charge du transport dans certains cas. Parmi les situations prises en charge, il y a le transport en vue d’un séjour à l’hôpital peu importe la durée. Les transports pour des traitements et des examens sont également couverts sur prescription médicale et particulièrement pour les personnes atteintes d’une affection longue durée et celles qui présentes des incapacités. Il en est de même pour les transports liés à des examens ou à des traitements dus à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. L’assuré peut aussi bénéficier d’une prise en charge sur le transport si son état nécessite une position allongée ou sous surveillance. Les transports de longue distance et en série peuvent également être pris en charge sous certaines conditions. Pour être remboursé, le transport doit être effectué par un taxi conventionné cpam.
Procédures pour bénéficier d’un remboursement
Pour être pris en charge, le transport doit être prescrit par un médecin. Le mode de transport ainsi que le transport doivent être mentionnés dans l’ordonnance. Cela peut être un transport individuel, un transport en commun ou un transport assis personnalisé tel qu’un taxi conventionné cpam. Tout ce qui est prescrit dans l’ordonnance doit être respecté pour bénéficier d’un remboursement. Néanmoins, il est possible de s’en passer si vous êtes face à une situation d’urgence médicale. Dans ce cas, la prescription peut être effectuée à postepriori. Pour les personnes atteintes d’une affection longue durée, il faut qu’elles soient reconnues comme telle, que le transport soit lié à sa maladie et qu’elles soient atteintes d’une incapacité définie par l’arrêté du 23 décembre 2006. Pour les transports de longue distance ou en série, un accord préalable du service médical de l’assurance maladie est nécessaire. Le remboursement des frais de transport est de 65% sur la base du tarif d’indemnité kilométrique. Le reste est pris en charge par la complémentaire santé si vous bénéficier d’une garantie supplémentaire. Il existe certains cas d’exonération comme pour les femmes enceintes et les nouveaux nés.
